Boules quies sur-mesure déduit de la paie

Question:

« Boules quies sur-mesure déduit de la paie »

Lena T. A._(besoin d’aide): Bonjour, une question me turlupine…
L’entreprise de mon conjoint, par soucis d’économies a fait faire des boules quies sur mesure à ses ouvriers. Plus cher (une centaine d euros) mais qui dure 5 ans. Bref, mon conjoint a égaré ses boules quies. Le patron lui a dit que le coût de cet équipement individuel lui serait déduit de son prochain salaire. A-t-il le de la faire ?

Boules quies sur-mesure déduit de la paie


Réponses du web:


De Epinet E.: Nous dans la fonction publique nous avons un badge pour ouvrir toutes les portes et si on le perds on le paye … ça fait parti de notre équipement et tenue pro … je pense que oui le patron a le droit…


Lena T. A._(besoin d’aide): Je pense aussi … sauf qu’il a mis plus d’un an à avoir ses boules quies car l’entreprise ne faisait pas venir le mec qui les fait (alors qu il bosse dans une zone très bruyante et qu’il a déjà des soucis au niveau d’un tympan). Bref d’après ce que j ai compris, ce sera ponctionné sur le prochain salaire.  MAIS les boules quies suivantes,  il les aura peut être que dans plusieurs mois. Du coup, j’avoue être en plein doutes là….


Delphine B. Pr.:  Moi je pense qu’il n’a pas trop le droit étant donné qu’il n’a pas perdu ses boules Quies et que le patron lui en fournir d’autres ce n’est pas une décision de votre conjoint mais une décision du patron donc je crois pas.


Lena T. A._(besoin d’aide): Si si il les a égaré, la dessus j’avoue mais on a mis facile 1 an à lui fournir la 1ere paire. On va lui déduire le prix du renouvellement ce mois ci mais si ça se trouve, il n’aura pas la suivante avant plusieurs mois (j ai expliqué un peu mieux dans un commentaire au dessus)


Delphine B. Pr.: Ah d’accord oups j’avais compris qui les avait pas égaré lol. Oui, donc je pense que malheureusement son patron a le droit de lui déduire le prix des bouchons d’oreilles qu’il a perdu.


Corinne V.: Si mon fils perd sa carte de bus ou de cantine je dois les repayer. OK c’est pas le même prix mais c’est le même principe.


Cath Co-G.: J’ai vu ce genre d équipement dans une grosse entreprise ! Et oui le personnel devait signer un document lors de la réception ou il était spécifier que les refaire serait à leur charge !


Stéphanie L. : Je pense que oui il est en droit vu que c’est des boules quies sur mesure…..mais il devrait les faire payer que lorsque votre conjoint les aura..


Corinne V.: L’ ORL peut peut être lui prescrire s’il a des problèmes aux oreilles. Je ne sais pas si c’est remboursé. Ma ma fille a des bouchons sur mesure pour aller dans l’eau. C’est 20 euros le bouchon et Non remboursés.


Lena T. A._(besoin d’aide): Ah ok je ne savais pas, je lui dirais, merci pour l’info.


Jessica B. : votre mari travail dans qu’elle secteur d’activité ?


Lena T. A._(besoin d’aide): Dans un abattoir


Jessica B.: les boules quies normalement par principe d’hygiène ils les remplacent régulièrement non ?


Lena T. A._(besoin d’aide): non elles sont mieux car elles sont moulées sur le salaries donc ils fournissent 1 kit complet avec pour les désinfectées régulièrement. C est pas des simples boules quies en mousse.


Cécile Pat. : Je suis nouvelle sur le groupe mais je me permets d’intervenir : les sanctions pécuniaires sont interdites . DAns ce cadre, l’employeur ne peut EN AUCUN CAS retenir le montant de l’équipement sur le salaire du salarié. Il peut éventuellement le sanctionner (avertissement ou sanction plus lourde, selon l’appréciation)


Martine Ch. : ce n’est en aucun cas une sanction pécuniaire pour perte de matériel mais un coût de remplacement du matériel fourni par le patron.


Cécile Pat. : C’est assimilé à une sanction pécuniaire aux yeux de la loi, si. Il y a de nombreuses jurisprudence.  Dans le cas de pertes répétées, il y a toujours le levier de la sanction. Je l’ai déjà fait avec un de nos salariés. C’est notre seul levier en tant qu’employeur


Karen S. : vous devez peut être creuser la question quand même. Il est très largement d’usage qu’un salarié soit dans l’obligation de remplacer un équipement perdu.. à ses propres frais.


Cécile Pat. : C’est tout vu. J’ai une formation juridique et je sais où sont les limites de nos possibilités. Je ne me permettrai pas de déroger à la loi, surtout avec 90 salariés.


Chris C. : Alors là ça m’étonnerait, ça n’a rien à voir, c’est pas une  » sanction » pécuniaire, c’ est juste que c’est normal que le patron fasse payer une autre paire de bouchons d’oreilles. Imaginez si tous les employés les perdent, le coût pour l’entreprise !


Cécile Pat. : C’est assimilable à une sanction. La loi est parfaitement claire à ce sujet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31851 – SERVICE-PUBLIC.FR Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé…


Fournel B. : La solution qui me parait la plus consensuelle est l’achat par son mari de boule quies de bonne qualité et moins cher en plusieurs paires tout en ayant un accord de principe écrit ou verbal avec l’employeur MAIS surtout les faire « homologue » par la médecine du travail pour que les deux parties soient couverte médicalement


Cécile Pat. : A noter également: Article L3251-1
L’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. Même si dans le cas présent, aucune somme n’est due par le salarié.


Fournel B. : ça parait logique par contre je pense que si la personne quitte son emploi ca lui sera retenue comme non restitution d’un élément de sa tenue de travail mais c’est hors sujet.


Cécile Pat. : même comme cela, l’employeur devra alors porter plainte au pénal et ne pourra pas non plus agir sur son solde de tout compte. Pour étayer mon propos:

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou…

Lena T. A._(besoin d’aide): Ok merci à tous pour vos réponses.

Incoming search terms:

  • boule kies surmesure